Données ODbL affichées sur fond Google... comme un léger problème ?

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Les histoires de licences ne sont pas les plus drôles, mais celle-là vaut le coup d'être racontée.

Lors de nombreux hackathon, j'en profite pour présenter OpenStreetMap aux développeurs présents, leur montrer que ce n'est pas qu'une carte mais bien une base de données et leur vanter les mérite du libre !

Lors du dernier hackathon où j'étais présent (#dataculture), une question m'est venue à l'esprit: connaissant les conditions d'utilisation des services de Google, a-t-on le droit d'utiliser les API Google pour visualiser des données ODbL ?

En général, peu de monde se pose ce genre de questions et ces fameuses conditions d'utilisation ne sont quasiment jamais lues, donc voici le passage intéressant dans "Vos contenus et nos Services" :

En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus.

 

En clair, si on utilise Google Maps (ou autre) pour visualiser des données ODbL (issues de l'opendata, issues d'OSM, etc) on les soumet donc aux "Services" et donc on accorde implicitement à Google un droit que l'on ne possède pas.


En effet, l'ODbL est une licence en "partage à l'identique" (share-alike en anglais) dont le but est d'alimenter le cercle vertueux du partage. On ne peut donc pas mélanger des données ODbL avec des données non libres au sein d'une même base de données. Or en accordant des droits d'utilisation très larges à Google on oublie un peu vite ce principe de la licence ODbL ainsi que le second qui oblige à citer l'origine des données.

Qu'est-ce que Google fera au juste des données qu'on soumet à ses services ? On n'en a aucune idée précise tellement les termes sont flous.

Ni le partage à l'identique ni l'attribution ne seront respectés et donc en soumettant des données ODbL à un service non libre qui s'autorise à réutiliser ces données comme bon leur semble on ne respecte pas la licence ODbL d'origine.

Encore aurait-il fallu lire ces conditions d'utilisation pour le savoir... lecture que je vous recommande car vous découvrirez sûrement d'autres surprises très intéressantes !

 

Je vous remets le lien, comme ça plus d'excuse : http://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html

Commentaires bienvenus !

Commentaires

Le titre est trompeur. On ne soumet des données au service Google que si on les envoie sur leurs serveurs en utilisant l'API. Auquel cas le raisonnement est juste. Par contre je peux très bien afficher des données OSM au dessus d'une carte de fond de plan Google sans jamais les soumettre à google : si j'affiche une couche superposée venant d'un autre serveur, si j'affiche un fichier vectoriel type GeoJSON stocké sur mon serveur personnel, etc etc. Donc il est tout à fait possible d'afficher des données OSM sur un fond Google maps tout en rentrant dans les conditions d'utilisations de GMaps et de la licence ODbL. Par contre si j'envoie des données OSM dans Google Map Maker par exemple, on est bien dans un cas qui pose problème. PS : on ne peut pas mettre en forme un post ici ?? Ni meme de retour à la ligne ?
Portrait de cquest

L'utilisation habituelle de GMaps se fait via leur API. Dès qu'on utilise cette API, les données peuvent être récupérées par Google. Il y a sûrement des usages possibles sans aucune soumission de données à Google, mais ça doit être l'exception plus que la règle.

VincentP a sans doute raison de dire que quand on utilise l'API Maps, la donnée superposée au fond Google n'est pas envoyée à Google, mais la carte est composée sur le poste client. Au demeurant, l'API maps a sa licence qui donne à Google un droit infiniment plus restreint : Google peut utiliser les données envoyées (typiquement la bounding box de la requête, les adresses de début et de fin d'un itinéraire, etc) pour. fournir le service demandé. Encore heureux, d'ailleurs [citation needed, mais j'ai la flemme de retrouver l'URL]. Ah, si c'est ici : "...for the sole purpose of enabling Google to provide you with the Service in accordance with Google's privacy policy. " (article 11 de https://developers.google.com/maps/terms?hl=fr). La politique de réutilisation de Google exposée ici concerne en revanche les commentaires, notes, photos, etc que l'on contribue sur maps.google.fr par exemple. C'est suffisamment anxiogène comme cela sans rajouter une couche de FUD.