Qu'est-ce qu'une licence "libre" ?

Les données brutes du projet OpenStreetMap sont accessibles à tous sous licence libre "ODbL". Cette liberté permet à chacun d’utiliser la base commune pour afficher un plan sur son site web ou pour tout autre usage personnalisé.

Libre ne signifie pas sans droit.

En effet, les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur pour garantir à tous la liberté de consulter, de copier et de modifier les contenus auxquels elles s’appliquent.

En droit, l’auteur dispose d’un privilège exclusif d’autoriser ou d’interdire certaines utilisations de son œuvre : c’est le volet patrimonial du droit d’auteur. La licence libre fournit à l’auteur un outil juridique lui permettant d’exprimer de manière simple et précise qu’il souhaite utiliser son droit patrimonial pour accorder plus de libertés que les exceptions octroyées par défaut.

Ces exceptions prévues par le législateur pour préserver un équilibre entre protection de l’auteur et droit du public autorisent notamment la parodie, la citation et la copie privée. Le droit moral, l’autre volet du droit d’auteur, garantit la paternité de l’auteur et le respect de l’intégrité de l’œuvre.

En droit français, le droit moral est incessible et inaliénable. Les licences libres accordent la plus grande importance au crédit accordé à l’auteur, c’est la clause attribution (BY) des licences Creative Commons.

Certaines licences libres ajoutent un mécanisme supplémentaire, désigné par le terme copyleft. Il s’agit de l’obligation d’adopter à son tour une licence libre lorsqu’on souhaite diffuser une version modifiée de l’œuvre initiale.

Par exemple, l'article original dont est le texte que vous êtes en train de lire a été publié sous la licence Creative Commons BY-SA (SA pour share alike, que l’on peut traduire par “partage à l’identique”, fait référence au copyleft). Cette licence autorise à utiliser le contenu de l’article, à le reproduire, à le distribuer et à le modifier. Vous devez systématiquement citer l’auteur original. Si vous modifiez, transformez ou adaptez le contenu de cet article, vous n’avez le droit de distribuer les productions qui en résultent que sous un contrat identique à celui-ci.

Ce texte est extrait de l'article intitulé "OPENSTREETMAP CRÉE DES DONNÉES LIBRES POUR LE TERRITOIRE LE PROJET “DESSINE TA VILLE”" de Jean-Christophe Becquet, Directeur d’Apitux (conseil et formation en informatique libre) - jcb@apitux.com publié sous licence CC-by-SA dans la revue Espaces

Les données OpenStreetMap sont disponibles sous licence ODbL qui contient une clause d'attribution et une clause de partage à l'identique (share-alike).