OpenStreetMap désormais sous licence ODbL 1.0

La dernière étape de la migration vers la licence ODbL 1.0 vient d'être franchie par le projet OpenStreetMap.

Le premier fichier "planet" contenant un instantané des données OpenStreetMap au 12 septembre 2012 est désormais disponible sur http://planet.openstreetmap.org/ sous licence ODbL 1.0

Courant juillet 2012, la mise en conformité des données OSM a été assurée par un robot de migration qui a éliminé les données des contributeurs n'ayant pas accepté le changement de licence. Moins de 1% de données ont été éliminées lors de ce processus à l'échelle mondiale et environ 10 fois moins sur le territoire français où seulement une cinquantaine de contributeurs ont refusé le changement de licence.

Pourquoi avoir changé de licence ?

Ce changement de licence était nécessaire pour de multiples raisons:

  • L'ancienne licence (CC-by-SA) s'appuyait sur le droit d'auteur. Cela protège surtout les créations telles que des documents écrits, des photos ou des images. Mais elle ne protègeait pas des données, surtout aux États-Unis.
  • La licence CC-by-SA n'a pas été conçue pour des données, ni pour des bases de données. Elle est de ce fait difficile à interpréter. Si quelqu'un utilise une carte incluant vos données mais aussi d'autres couches de données, à quoi doit s'appliquer la licence CC-BY-SA ? Uniquement à la couche de données issue d'OpenStreetMap et aux ajouts faits dessus ? À la carte dans son ensemble, y compris à des couches de données sans rapport avec OSM ? Au livre dans son intégralité ?
  • Avec l'ancienne licence, il était difficile voire impossible de s'interroger sur ce qui est faisable ou infaisable, sachant que cela revenait à devoir demander, individuellement, à des milliers de contributeurs leur permission.
  • En conséquence, certaines personnes de bonne volonté se retrouvaient bloquées dans l'utilisation des données, et d'autres, moins bien intentionnées, arrivaient à s'en servir.
  • Avec l'ancienne licence, il était difficile voire impossible pour des utilisateurs de mélanger les données OSM avec d'autres données, soumises à d'autres licences.

Quelles différences entre l'ancienne et la nouvelle licence ?

L'ancienne licence (CC-BY-SA) a été pensée pour protéger des œuvres telles que des écrits ou des photos. La nouvelle licence (ODbL) est spécialement conçue pour la protection des données et des bases de données.

L'ancienne licence cherchait à protéger les données en s'appuyant sur les lois relatives au droit d'auteur. La nouvelle licence s'appuie sur les droits d'auteur, le droit des contrats, et le droit des bases de données. Chacun de ces droits ne s'applique pas de la même manière selon les pays. Par exemple, le droit des bases de données s'applique en Europe mais pas aux États-Unis.

Les deux licences reposent sur les principes de Paternité (by attribution) et Partage à l'identique (share alike). Plus d'informations sur ce que cela signifie ici (en anglais) : http://www.osmfoundation.org/wiki/License .

Cependant, sur le Partage à l'identique, il existe une différence majeure entre les deux licences. Avec l'ancienne licence, si quelqu'un fabriquait une carte, il devait la diffuser sous la même licence, sans forcément partager les données utilisées pour constituer sa carte. Avec la nouvelle licence, la carte peut hériter de n'importe quelle licence, selon le souhait de son auteur, dès lors qu'il met à disposition toutes les améliorations apportées aux données OSM lors de la fabrication de sa carte. La principale raison pour cette évolution est que certaines cartes sont composées avec des données dont les licences sont incompatibles.

Avec l'ancienne licence, toute question relative à la licence devait être posée individuellement à plusieurs dizaine de milliers de contributeurs. Avec la nouvelle licence, chacun donne à la Fondation l'autorisation de publier l'intégralité des données, en étant le seul titulaire des droits. S'il existe un doute sur une utilisation des données OSM dans le cadre d'un projet, la Fondation peut être sollicitée et indiquer si elle y voit une objection. La Fondation a mis en place un processus appelé "Community Guidelines" afin que les contributeurs soient consultés pour élaborer les réponses qui seront apportées. 

Quels changements pour les utilisateurs de données ? 

  • Afin d'être sûr que les données présentes dans votre copie de la base OpenStreetMap soient bien uniquement des données ODbL, il vous faut ré-importer l'intégralité de la base sur une base vierge à partir du dernier fichier "planet" publié en ODbL 1.0
  • Les fichiers "diffs" ont changé d'emplacement sur le serveur planet.openstreetmap.org
  • Mettre à jour les attributions: "© OpenStreetMap contributors" ou "© les contributeurs OpenStreetMap" avec un lien vers http://osm.org/copyright 

Voir http://wiki.openstreetmap.org/wiki/ODbL/License_Transition/Guidance_To_D... pour plus de détails.

Quel changement pour les contributeurs ?

Il n'y a pas de changement notable pour les contributeurs.

 

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